Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles COM’M – Mélinda De Almeida, consultante en communication, propose et vend ses prestations de services, formations et produits digitaux via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identité du prestataire
COM’M
Mélinda De Almeida – Consultante en communication
Statut : Auto-entrepreneuse
SIRET : 92416146600017
Ville : Mantes-la-Jolie
Téléphone : 07 84 88 97 91
Email : contact@comdeproximite.fr
Prestations proposées
COM’M propose :
- des prestations de services (conseil, accompagnement, communication, marketing),
- des formations (en ligne et/ou en présentiel),
- des produits digitaux accessibles via la page e-commerce du site.
Les caractéristiques essentielles des prestations et produits sont décrites sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Commande
La commande est validée après :
- acceptation du devis ou du paiement en ligne,
- réception du règlement selon les modalités prévues.
COM’M se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
COM’M se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- carte bancaire via Stripe,
- virement bancaire.
Sauf mention contraire, le paiement est exigible à la commande. Aucun service ou accès ne sera délivré sans paiement complet.
Livraison et accès
Les prestations de services sont réalisées selon les modalités définies avec le client.
Les formations et produits digitaux sont accessibles après validation du paiement, selon les conditions précisées sur le site ou par email.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour :
- les prestations de services commencées avec l’accord du client,
- les contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Responsabilité
COM’M s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant notamment des actions mises en œuvre par le client.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports, documents, formations et produits digitaux fournis restent la propriété exclusive de COM’M.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
