1. Responsable du traitement

Le site https://comdeproximite.fr est édité par COM’M, auto-entrepreneuse immatriculée sous le SIREN : 924 161 466, dont le siège est situé à Mantes-la-Jolie.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@comdeproximite.fr

2. Données collectées

2.1. Données fournies volontairement

Lors de l’utilisation du site ou du formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse e‑mail
• Numéro de téléphone (si fourni)
• Contenu du message
• Informations nécessaires à la création d’un compte client (si applicable)

2.2. Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Données techniques nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies (voir section dédiée)

2.3. Données collectées lors des achats

Lors d’un achat via SureCart :

• Nom et prénom
• Adresse e‑mail
• Adresse de facturation
• Historique des commandes
• Informations de transaction (montant, date, identifiant)

Aucune donnée bancaire complète n’est collectée ni stockée par COM’M.

3. Paiements et données bancaires (SureCart)

COM’M utilise SureCart pour gérer les paiements en ligne. SureCart s’appuie sur des prestataires de paiement certifiés PCI‑DSS, tels que Stripe, pour sécuriser les transactions.

Données traitées lors du paiement

• Type de carte
• Nom du titulaire
• Quatre derniers chiffres de la carte
• Date d’expiration
• Identifiant de transaction
• Informations d’authentification (3D Secure)

Important

• COM’M n’a jamais accès au numéro complet de carte bancaire ni au cryptogramme.
• Ces données sont chiffrées et traitées exclusivement par SureCart et ses prestataires de paiement.

Finalités

• Traitement du paiement
• Prévention de la fraude
• Gestion de la facturation
• Exécution du contrat

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire
• Gérer les commandes et paiements
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Respecter les obligations légales et comptables

COM’M ne revend ni ne loue aucune donnée personnelle.

5. Base légale

• Exécution d’un contrat : commandes, paiements, facturation
• Consentement : formulaire de contact, cookies non essentiels
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude
• Obligation légale : conservation comptable

6. Durée de conservation

• Messages de contact : 12 mois
• Données clients et facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : selon leur durée propre
• Données de transaction (hors données bancaires complètes) : durée définie par SureCart / Stripe

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à leur finalité.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• COM’M et ses collaborateurs
• L’hébergeur du site : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
• SureCart (gestion des paiements et commandes)
• Prestataires techniques (maintenance, sécurité)

Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties adéquates.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès
• Rectification
• Effacement
• Opposition
• Limitation
• Portabilité
• Retrait du consentement

Pour exercer vos droits : contact@comdeproximite.fr

Vous pouvez également saisir la CNIL.

9. Cookies

Le site utilise différents types de cookies :

Cookies nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site et de SureCart. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de mesure d’audience

Utilisés pour analyser la fréquentation du site. Déposés uniquement avec votre consentement.

Une bannière de consentement informe l’utilisateur dès son arrivée.

10. Sécurité

COM’M met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

• Chiffrement des échanges (HTTPS)
• Hébergement sécurisé
• Accès restreint aux données
• Paiements traités via SureCart et prestataires certifiés PCI‑DSS

11. Modifications de la politique

COM’M peut modifier cette politique à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée en bas de page.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique : contact@comdeproximite.fr

Page mise à jour le 30 janvier 2026